Bernard Cossec

De: Cossec (Bernard, Fiacre)
conseiller honoraire à la Cour de cassation. Chevalier du 22 novembre 1971
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1971-11-22"
JORFTEXT000000726872(source JORF)
promotion
01 Janvier 199301/01/1993
De: Cossec (Bernard)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000000167666(source JORF)
nomination
17 Octobre 199017/10/1990
De: Cossec (Bernard)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
membre rapporteur suppléant et
Objet:
membres de la commission d'assistance judiciaire
instituée par l'article R.144-2 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Commission d'assistance judiciaire
JORFTEXT000000351443(source JORF)
nomination
04 Octobre 199004/10/1990